La 23e édition de la Semaine européenne de la mobilité a lieu du 16 au 22 septembre 2024. Il s'agit d'un événement organisé chaque année dans de nombreuses villes européennes. L'objectif est d'inciter les citoyens et les collectivités à opter pour des modes de déplacements plus dura...
Le fil d'actus service-public.fr
Comme chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est actualisé en fonction de votre déclaration de revenus effectuée au printemps. Si votre situation financière a évolué depuis le début de l'année 2024, vous pouvez dès à présent moduler ce taux à la hausse ou à la baisse...
Vous traitez des données personnelles en tant que professionnel ? Quelles sont les précautions importantes et élémentaires à mettre en œuvre ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier l'édition 2024 de son guide sur la sécurité des données personnelles...
Location d’un logement : quelles règles déterminent qu’une habitation peut être mise à disposition ?
Une décision du Conseil d’État du 29 août 2024 a annulé une partie d’un décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles d’hygiène et de salubrité des logements. Ce décret avait pour but d’harmoniser des règles définies jusque-là localement, permettant notamment de caractériser les locaux qui peuv...